Conditions du programme d'Affiliation

Attendu que :

  • Marie-Michelle Poulin propose à la vente une formation en communication digitale dénommée “Wedding Business School”
  • Marie-Michelle Poulin souhaite élargir le public visé par la promotion de cette formation et augmenter son nombre d’élèves et de ventes
  • L’Affiliée souhaite devenir partenaire de Marie-Michelle Poulin et participer à faire connaître, et vendre, la formation Wedding Business School

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Fonctionnement du programme d’affiliation

Marie-Michelle Poulin met à disposition de L’Affiliée un tableau de bord d’affiliation via la plateforme Thrive Cart.

Une fois inscrite sur la plateforme, L’Affiliée obtient un ou plusieurs liens personnels lui permettant de faire la promotion de la formation Wedding Business School et de traquer les clics et ventes enregistrés sur ce lien particulier.

L’Affiliée reconnaît qu’il est de sa responsabilité de bien utiliser son lien personnel afin que Marie-Michelle Poulin puisse identifier qu’une vente lui est attribuée et de pouvoir lui verser la rémunération correspondante.

Article 2 : Obligations de l’affiliée

L’Affiliée s’engage à promouvoir la formation Wedding Business School de manière éthique et à ne pas utiliser de pratique commerciale trompeuse. Elle s’engage ainsi à se renseigner sur le contenu de la formation et ce afin de ne pas communiquer de fausses informations aux prospects.

Elle s’engage également à préciser dans ses actions de promotion que la formation est vendue par Marie-Michelle Poulin et non en son nom personnel.

L’Affiliée est libre de communiquer et de faire la promotion de la formation Wedding Business School par les moyens qu’elle estime nécessaires: emails, publications sur les réseaux sociaux (notamment posts et Stories sur Instagram) ou encore en contactant directement des personnes qu’elle sait intéressées par le programme.

L’Affiliée n’est soumise à aucune obligation de résultat. Ainsi, aucun objectif en termes de nombre de ventes réalisées ne lui est fixé.

Article 3 : Obligations de Marie-Michelle Poulin

Marie-Michelle Poulin s’engage à reverser à L’Affiliée les commissions qui lui sont dues au regard du décompte des ventes réalisées.

Afin que le montant de la commission à verser ne puisse être discuté, Marie-Michelle Poulin s’engage à fournir, sur simple demande, une capture d’écran de son tableau de bord et de la liste des ventes effectuées pour prouver le nombre de ventes réalisées par L’Affiliée.

Article 4 : Rémunération de l’Affiliée

Pour chaque vente réalisée via son lien personnel, L’Affiliée percevra une commission fixe de 150 (cent cinquante) euros TTC.

Article 5 : Délai et conditions de paiement

Les commissions seront versées à L’Affiliée par virement bancaire une fois la facture reçue. À cet effet, L’Affiliée devra fournir à Marie-Michelle Poulin un Relevé d’Identité Bancaire.

Les commissions ne pourront être versées qu’une fois que la cliente qui a acheté la formation via le lien personnel de L’Affiliée a réglé la totalité de sa formation. Par exemple, si la Cliente a opté pour un paiement en 4 fois, L’Affiliée ne peut prétendre au paiement de sa commission avant le versement de la 4ème échéance.

Ainsi, Marie-Michelle Poulin n’est pas tenue de verser une commission avant que la totalité de la formation ne lui ait été réglée, notamment si les paiements ont cessé ou si la cliente a demandé un remboursement.

Exception sera faite tout de même dans le cas où la cliente aura choisi de payer sa formation en 12 fois. Il est ici convenu que dans ce cas précis, L’Affiliée pourra prétendre au paiement de sa commission une fois la 6ème échéance versée.  

Article 6 : Rupture d’engagement

Ce contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties et ce sur simple demande envoyée par email.

En cas de résiliation du contrat, les commissions dues à L’Affiliée à la date de résiliation lui restent dues et lui seront versées selon les modalités de l’article 5.

Marie-Michelle Poulin se réserve le droit de rompre l’engagement et de bannir du programme d’affiliation toute affiliée qui n’aurait pas respecté les engagement pris à l’Article 2.

Article 7 : Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information obtenue lors de la conclusion du présent accord et plus particulièrement s’agissant du montant de la commission versée par Marie-Michelle Poulin à L’Affiliée.

Article 8: Réclamations et litiges

Les parties s’engagent, dans un premier lieu, à tenter de résoudre tout conflit résultant de cette collaboration de manière amiable.

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Marie-Michelle Poulin.

Toutefois, si aucune solution amiable n’était trouvée dans un délai de soixante jours suivant la réception de la lettre recommandée, le litige sera alors soumis aux tribunaux compétents de la ville de Fort-de-France.